CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

Les présentes « conditions générales de vente » régissent les relations entre l’entreprise « Anne Durrieu », entreprise unipersonnelle, dont le siège social est situé Eimsbütteler Chaussee 8, 20259 HAMBOURG, immatriculée à la Chambre de commerce de Hambourg (ci-après « Anne Durrieu ») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.annedurrieu.com (ci-après « le client »)

« Anne Durrieu » se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.

 

LA COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.Le client effectue des achats sur le Site à des fins personnelles, et s’engage à ne pas revendre les articles ou les utiliser à d’autres fins notamment commerciales.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

« Anne Durrieu » s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

« Anne Durrieu » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LA LIVRAISON

Les modes de livraison :

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison partout dans le monde.

Les produits seront envoyés en moyenne sous 48 heures pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h (les commandes passées après 12h, sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant), à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison peuvent être prolongés de dix jours dans les cas suivants : lors du lancement d’une nouvelle collection ou au cours d’une opération promotionnelle.

En cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite à notre service client. Envoyez un e-mail ou figure votre facture (envoyée lors de la confirmation de votre achat) : service-client@annedurrieu.com.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, « Anne Durrieu » ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Date de livraison :

« Anne Durrieu » s’engage à livrer le client dans les délais indiqués avant validation de la commande et sous réserve du règlement.

En cas de retard de livraison de plus de dix jours, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de dix jours, « Anne Durrieu » procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au client doit faire l’objet d’une réserve écrite au moment du retrait et être déclaré le jour même au service client. service-client@annedurrieu.com

LES PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande et peuvent être mutualisés pour plusieurs commandes réalisées lors d’une même vente et sur une  même transaction bancaire ou Paypal.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

« Anne Durrieu » conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Paiement par virement bancaire :

La commande ne sera traitée qu’après réception du virement. Si ce dernier n’est pas parvenu dans un délai de huit jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.
Un mail ou figure la facture ainsi que les données bancaire de « Anne Durrieu » vous sera communiqué après confirmation de votre commande.

Paiement par le système Paypal :

« Anne Durrieu » a également adopté le système de paiement PAYPAL  qui permet aux détenteurs d’un compte d’effectuer leurs achats sur le site par ce biais. Le client pourra également régler sa commande par carte bancaire, par le biais de Paypal, sans pour autant avoir besoin de créer de compte Paypal (infos ici).

 
PayPal Acceptance Mark

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à « Anne Durrieu » et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

RETOUR ET DROITS DE RÉTRACTATION

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.annedurrieu.com chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Le client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Articles L. 121-20 selon le Code de la consommation.

L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour se trouvant dans le colis, à l’adresse indiquée sur ce dernier. 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s’ils ne sont pas en état d’être re-commercialisés.

L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de sa réception par « Anne Durrieu ».

En cas de retour d’un article renvoyé non conforme en tout point par rapport à l’article expédié, Anne Durrieu se réserve le droit d’effectuer une analyse plus poussée de l’article retourné.

En aucun cas, le client ne pourra réclamer un remboursement majoré lié à ce délais supplémentaire.

Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou sur le compte PAYPAL utilisé par le client pour le paiement de la commande.

Pour tout retour, échange de taille, couleur, ou modèle, retour définitif, les frais de port sont à la charge de « Anne Durrieu », qui les créditera sur le compte utilisé lors de l’achat, Paypal ou bancaire, du Client. L’envoi sera effectué à l’une des adresses figurant sur le bon de commande en ligne et devra avoir un suivi colis qui sera communiqué au service client. service-client@annedurrieu.com

DÉFAUT DE L’ARTICLE

« Anne Durrieu » est tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes conditions générales de vente.

DONNÉES NOMINATIVES

Lors des visites sur le site www.annedurrieu.com, « Anne Durrieu » peut demander à ses clients des informations pour l’enregistrement et le traitement des commandes ainsi que pour la gestion de comptes client.

Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant, qu’il pourra exercer par écrit auprès de « Anne Durrieu »

le site www.annedurrieu.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1789419.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, photos,  illustrations et images reproduits sur le site www.annedurrieu.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.annedurrieu.com est strictement interdite.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

REPRODUCTION DES ARTICLES L. 211-4 L211-5 ET L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L. 211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.